Conditions générales de vente.

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise BadStarz, entreprise individuelle de droit francais créé en Juin 2008 par Philippe GASC dont le siège social est situé au 83, chemin des Fontanelles – 31500 Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 48125375500039 ci-après dénommée "BadStarz" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «BadStarz» dénommée ci-après «Acheteur», toute personne physique ou morale désirant s'affilier dénommé «Diffuseur» et toute personne physique et morale participant aux créations dénommé «Prestataire».

Article 1 : Objet

1.1- Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BadStarz et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BadStarz et sur ceux de ses partenaires, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
1.2 - L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
1.3 - Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BadStarz.
1.4 - BadStarz se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
1.5 - Occasionnellement, BadStarz pourra changer de code, de numéro de téléphone, effectuer une dénumérotation, interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence.

Article 2 : Champ d'application

2.1 - Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de www.badstarz.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
2.2 - Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de BadStarz.
2.3 - Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par www.badstarz.com sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
2.4 - Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
2.5 - Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
2.6 - Pour son accès au site, l'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications. Sont à la charge de l'Acheteur les frais de télécommunication lors de l'accès Internet et de l'utilisation du site.

Article 3 : Commandes

4.1 - Les commandes se font sur notre site internet www.badstarz.com.
4.2 - L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Confirmer sa commande et son règlement.
4.3 - La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
4.4 - L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
4.5 - Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Articles 4 : Tarifs

3.1 - Les prix et frais de port sont indiqués TTC et en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement à l'ordre de BadStarz. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, frais de douanes et taxes locales sont à la charge du destinataire.
3.2 - Badstarz se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
3.3 - Les prix indiqués dans le catalogue du site ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ces frais sont indiqués à l'acheteur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Article 5 : Modalités de paiement

5.1 - Le prix est exigible à la commande.
5.2 - Le ou les articles achetés sont réservés durant 5 jours ouvrables, délais durant lequel votre paiement doit nous parvenir. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après réception et encaissement du règlement par BadStarz dans l'intégralité du prix. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
5.3 - Les paiements qui seront effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système PayPal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.Vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage).
5.4 - BadStarz recommande à l'Acheteur de conserver sur un document papier ou informatique la facture de la transaction émise lors de la commande sur son site Internet. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
5.5 - BadStarz se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et livraison quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.
5.6 - Une photocopie de la carte d'identité recto-verso pourra être demandée lors des règlements par chèque et/ou carte bancaire.
5.7 - Les règlements par chèque doivent être à l'ordre de BadStarz, accompagnés de votre récapitulatif de commande à l'adresse suivante : Badstarz 83 chemin des Fontanelles 31500 Toulouse. Nous vous expédions votre commande dès la réception de votre chèque.
5.8 - Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Article 6 : Livraison et réception

6.1 - Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
6.2 - BadStarz a choisi pour la livraison de travailler avec la Poste. La livraison est effectuée, dans le délai prévu, par la remise directe du produit  en boite au lettre.
6.3 - L'ordre de départ des colis vers le destinataire n'est donné par BadStarz qu'après total encaissement du prix de la commande.
6.4 - En cas d'indisponibilité d'un produit lors d'une commande en ligne, BadStarz en informera au plus tôt l'Acheteur qui sera remboursé au plus tard dans un délai de 30 jours, dans le cas ou le paiement aurait été déjà effectué, soit un autre produit de même valeur marchande lui sera proposé en échange.
6.5 - Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié, sauf cas de force majeure, et l’acheteur remboursé.
6.6 - Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la rupture de stock, les guerres (civiles et/ou opérations militaires), l'émeute, l'incendie, foudre, explosion, inondation, tempête, les grèves partielles ou totales (notamment des services postaux, moyens de transports et/ou communications), les accidents, en cas de faute du client ou d'un tiers.
6.7 - Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
6.8 - En cas de non réception d'un colis par le destinataire, dans les délais indiqués, une enquête qui peut prendre 21 jours ouvrés, est menée auprès du transporteur après le signalement de l'incident par l'Acheteur, ceci par écrit (courrier ou e-mail). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoie ne pourra être effectué. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné sur le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délais de 21 jours d'enquête, BadStarz procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.
6.9 - La totalité des frais de livraisons seront à la charge du consommateur en cas d'échange de produits.
6.10 - La livraison dans les délais ne peut également intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers BadStarz.

Article 7 : Droits de rétraction

7.1 - Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
7.2 - Les produits doivent impérativement être retournés à BadStarz dans un parfait état de revente et dans leur conditionnement d'origine (emballage, accessoires, notices,...), dûment scellés, en nous précisant le motif de retour et accompagnés de la facture correspondant à leur achat, à l'adresse suivante : BadStarz 83 chemin des Fontanelles 31500 Toulouse. Tout produit imcomplet, abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
7.3 - BadStarz n'acceptera aucun retour de produit sans en avoir d'abord été informé.
7.4 - Tout remboursement à la charge de BadStarz sera effectué par chèque.

Article 8 : Garantie

8.1 - Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
8.2 - En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
8.3 - Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : BadStarz 83 chemin des Fontanelles 31500 Toulouse, dans le délai de trente jours de la livraison et doivent comporter : les coordonnées de l'Acheteur, les références du produit et les motifs de réclamation.
8.4 - Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés à l'acheteur et l'échange mis en œuvre immédiatement.

Article 9 : Responsabilité

9.1 - Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9.2 - BadStarz ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit et/ou de problèmes de force majeure.
9.3 - En aucun cas BadStarz ne serait responsable de la dégradation du produit en cas de mauvaise manipulation. Des conseils d'entretien sont soumis sur le site pour la plupart des catégories de produits.
9.4 - BadStarz ne peut garantir que le Produit du Vendeur satisfera l'Acheteur.

Article10 : Propriété intellectuelle

10.1 - Tous les éléments du site de BadStarz sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BadStarz.
10.2 - Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
10.3 - Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BadStarz.
10.4 - Toutes les créations de la société BadStarz et de ses prestataires créateurs (graphistes, illustrateurs, designeurs, photographes,...) sont soumises aux lois sur les droits d'auteurs et ne peuvent donc pas être copiées ou reproduites, même partiellement, sans leur accord.

Article 11 : Données personnelles

11.1 - Les informations collectées par BadStarz lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour le traitement et l'acheminement des produits achetés ainsi que pour l'établissement des factures. Leurs absences entraînent l'annulation de votre commande. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
11.2 - Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BadStarz. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
11.3 - Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement de vos informations est déclaré auprès de la commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
11.4 - Si vous l'avez accepté au moment de votre identification sur notre site, nous vous adresserons des offres commerciales, suceptibles de vous intéresser, par e-mails (courriers électroniques) ou par d'autres moyens.

Article 12 : Convention sur la preuve

12.1 - BadStarz archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
12.2 - Les registres informatisés de BadStarz seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 : Règlement des litiges

13.1 - Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
13.2 - En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 14 : Nullité partielle

Dans le cas d'annulation d'une clause particulière du contrat, les autres clauses restent valides. Les clauses annulées sont remplacées et suivent la procédure légale. Version 06/2005